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La commune

Bien qu'autonomes, les communes ont le "cadre" de leur indépendance fixé par des lois votées par les députés. Ces lois constituent le code des collectivités territoriales et définissent :
- le domaine d'intervention de la commune
- le rôle du maire et de son équipe.

Les compétences de la commune :

Elle représente l'Etat pour certaines formalités administratives
. Etat civil et autres formalités (carte d'identité, passeport etc.)
. Recensement de la population
. Organisation des élections.
Elle gère les règles d'urbanisme définies avec les services compétents.
Elle fournit des services publics de proximité :
. entretien voirie, éclairage public, ramassage des ordures ménagères, restauration scolaire,  garderie *...
. dans le domaine de la scolarisation, la commune met à disposition des locaux et les fournitures (classes maternelles et élémentaires).
Elle intervient dans les politiques de logement et d'aide sociale :
. Le logement (P.O.S.)
. L'aide sociale : le C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale
Elle participe au développement du sport et de la culture :
. en mettant à disposition des locaux et équipements
. en favorisant la vie associative.
* certaines compétences sont déléguées à des syndicats intercommunaux.

Les grands choix de la commune :

Les élus doivent faire des grands choix et définir la politique municipale en fonction des besoins de la commune.

Le vote du budget
. Recettes : dotation de l'état, subventions, impôts, produits du domaine et emprunts
. Dépenses : fonctionnement, salaires des employés municipaux, entretien (voirie, bâtiments,  équipements sportifs), subventions aux associations, etc.
. investissement
. achats
. construction d'équipements
. remboursement des emprunts

L'organisation municipale
Le conseil détermine la manière dont les actions municipales seront effectuées.
La coopération intercommunale permet :
. de gérer ensemble un ou plusieurs services publics
. de financer des équipements que la commune ne pourrait supporter seule

Le fonctionnement de la commune :

Les pouvoirs municipaux sont répartis entre les différents élus :
» la municipalité définit et propose la politique municipale,
   elle est constituée du maire et de ses adjoints.
» le conseil municipal vote toutes les grandes décisions, comme l'indique le Code des  Collectivités Territoriales : "Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune".

Le maire, personnage central de la commune, a de multiples responsabilités :
» il représente l'Etat, sous l'autorité du préfet,
» il exécute les décisions du conseil municipal,
» il administre le personnel communal,
» il assure le maintien de l'ordre public

De plus, il joue un rôle "moteur" dans la gestion de la commune :

Les citoyens choisissent les dirigeants de la commune lors des élections municipales. Ils orientent ainsi indirectement la politique municipale.


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