Ville de Locon
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Démarches administratives

Papiers : Lieu
d'établissement :
Pièces à fournir et conditions :

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Autorisation de sortie
de territoire
Mairie du domicile - Carte nationale d'identité en cours de validité du mineur
- Demande d'autorisation à signer par l'un des parents
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Carte d'électeur Maire du domicile
ou de résidence
- Justificatif d'identité et de domicile
- Etre majeur
- Etre domicilié ou résident (depuis 6 mois) ou contribuable sur la commune
Jouir de ses droits civiques et politiques
Pour les nouveaux habitants ou les jeunes arrivés à l'âge électoral, l'inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre. Les cartes sont totalement renouvelées tous les 3 ans.
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Carte de réduction SNCF Gare SNCF - Livret de famille
Imprimé à remplir
- 1 photo d'identité par personne
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Carte nationale d'identité Mairie du domicile - L'intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte
- Mineur : autorisation parentale
- 1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
- 2 photos d'identité récentes
- Taille
- 1 justificatif de domicile
Validité : 10 ans
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Célébration de mariage Mairie du domicile
ou de résidence
Se renseigner en mairie
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Certificat d'hérédité Notaire ou éventuellement en mairie s'il n'y a pas de biens supérieurs à 5335,72€ - Livret de famille du défunt
- Nom, adresse et profession de chaque héritier
- Gratuit
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Certificat de nationalité Tribunal d'Instance
de Béthune

- Pièces prouvant la nationalité de naissance du père ou de la mère
- Livret de famille
Gratuit

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Certificat de vie N'importe quelle mairie Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Gratuit
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Certificat d'urbanisme Mairie de la commune
où se trouve le terrain
Demande et plan à déposer en mairie en 5 exemplaires
Avant achat ou vente de terrain à bâtir
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Changement de domicile Mairie du domicile - Arrivée : se présenter en mairie avec livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile
- Départ : bien vouloir signaler le départ et la nouvelle adresse
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Déclaration de décès Mairie du lieu du décès - Livret de famille du défunt
- Certificat de décès
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Duplication ou second livret de famille Mairie de mariage
(la demande peut-être
faite à la mairie du domicile
En cas de détérioration, présenter le livret
Gratuit
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Extrait de décès Mairie du lieu de décès - Nom et prénoms du défunt
- Date de décès
- Enveloppe timbrée si demande par correspondance
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Extrait de mariage (sans filiation) à tout requérant Mairie du lieu
de mariage
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de mariage
- 1 enveloppe timbrée
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Copie intégrale de
l'acte de mariage
Mairie du lieu
de mariage
- Nom et prénoms du demandeur
- Indication de la filiation
- Date de mariage
- 1 enveloppe timbrée
Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe
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Extrait de naissance sans filiation à tout requérant Mairie du lieu
de naissance
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- 1 enveloppe timbrée
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Copie intégrale de
l'acte de naissance
Mairie du lieu
de naissance
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- Indication de la filiation
- 1 enveloppe timbrée
Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe
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Extrait N°3
Casier judiciaire
Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
Envoyez une lettre en précisant :
- votre nom (de jeune fille pour les femmes, suivi éventuellement du nom d'époux ou d'usage)
- vos prénoms
- votre sexe
- vos date et lieu de naissance (avec arrondissement pour Paris et Lyon, n° du département et nom du pays étranger)
- votre adresse complète
La demande peut-être faite en ligne : http://www.cjn.justice.gouv.fr/
ou par minitel (36 15 CJN, 0,06€/min)
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Légalisation de signature Mairie du domicile

Le document doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l'agent.
Gratuit

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Autres renseignements, effectuez une recherche sur le site Service-Public.fr. Services-Public.fr

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