Ville de Locon
Rechercher | Où sommes-nous? | Nous contacter

Démarches administratives

Démarches administratives : le département vous guide au 03.21.216.216 (appel non surtaxé)
GPS Administration (Guidage Personnalisé des Sollicitations) vous écoute, vous conseille et vous oriente vers le service public du Pas-de-Calais - du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 14h

Papiers : Lieu
d'établissement :
Pièces à fournir et conditions :

séparateur
séparateur
Carte d'électeur Maire du domicile
ou de résidence

- Justificatif d'identité (en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Etre majeur
- Etre domicilié ou résident (depuis 6 mois) ou contribuable sur la commune
Jouir de ses droits civiques et politiques

Pour les nouveaux habitants ou les jeunes arrivés à l'âge électoral, l'inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre. Les cartes sont totalement renouvelées tous les 3 ans.
séparateur
Carte de réduction SNCF Gare SNCF - Livret de famille
Imprimé à remplir
- 1 photo d'identité par personne
séparateur
Carte nationale d'identité Mairie du domicile

- L'intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte
- Mineur : autorisation parentale
- 1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour les premières demandes ou les pertes ou vol. En cas de renouvellement, l'acte n'est pas nécessaire mais il faut connaître sa filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents)
- 2 photos d'identité récentes
- Taille
- 1 justificatif de domicile

- livret de famille pour les femmes mariées
Validité : 10 ans

Gratuit
25 € en timbres fiscaux en cas de perte ou vol

séparateur
Célébration de mariage Mairie du domicile
ou de résidence
Se renseigner en mairie
séparateur
Certificat d'hérédité Notaire ou éventuellement en mairie s'il n'y a pas de biens supérieurs à 5335,72€ - Livret de famille du défunt
- Nom, adresse et profession de chaque héritier
- Gratuit
séparateur
Certificat de nationalité Tribunal d'Instance
de Béthune

- Pièces prouvant la nationalité de naissance du père ou de la mère
- Livret de famille
Gratuit

séparateur
Certificat de vie N'importe quelle mairie Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Gratuit
séparateur
Certificat d'urbanisme Mairie de la commune
où se trouve le terrain
Demande et plan à déposer en mairie en 5 exemplaires
Avant achat ou vente de terrain à bâtir
séparateur
Changement de domicile Mairie du domicile - Arrivée : se présenter en mairie avec livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile
- Départ : bien vouloir signaler le départ et la nouvelle adresse
séparateur
Déclaration de décès Mairie du lieu du décès - Livret de famille du défunt
- Certificat de décès
séparateur
Duplication ou second livret de famille Mairie de mariage
(la demande peut-être
faite à la mairie du domicile
En cas de détérioration, présenter le livret
Gratuit
séparateur
Extrait de décès Mairie du lieu de décès - Nom et prénoms du défunt
- Date de décès
- Enveloppe timbrée si demande par correspondance
séparateur
Extrait de mariage (sans filiation) à tout requérant Mairie du lieu
de mariage
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de mariage
- 1 enveloppe timbrée
séparateur
Copie intégrale de
l'acte de mariage
Mairie du lieu
de mariage
- Nom et prénoms du demandeur
- Indication de la filiation
- Date de mariage
- 1 enveloppe timbrée
Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe
séparateur
Extrait de naissance sans filiation à tout requérant Mairie du lieu
de naissance
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- 1 enveloppe timbrée
séparateur
Copie intégrale de
l'acte de naissance
Mairie du lieu
de naissance
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- Indication de la filiation
- 1 enveloppe timbrée
Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe
séparateur
Extrait N°3
Casier judiciaire
Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
Envoyez une lettre en précisant :
- votre nom (de jeune fille pour les femmes, suivi éventuellement du nom d'époux ou d'usage)
- vos prénoms
- votre sexe
- vos date et lieu de naissance (avec arrondissement pour Paris et Lyon, n° du département et nom du pays étranger)
- votre adresse complète
La demande peut-être faite en ligne : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
séparateur
Légalisation de signature Mairie du domicile

Le document doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l'agent. (venir avec une pièce d'identité)
Gratuit

Passeport La demande est à effectuer en mairie de BETHUNE Uniquement sur rendez-vous (03.21.63.00.12)
Renseignements sur le site : www.ville-bethune.fr
séparateur

Autres renseignements, effectuez une recherche sur le site Service-Public.fr. Services-Public.fr

Marchés | Contactez-nous | Contactez le webmaster | ©2006 Ville de Locon