| Papiers : | Lieu d'établissement : |
Pièces à fournir
et conditions : |
| Autorisation de sortie de territoire |
Mairie du domicile | - Carte nationale d'identité
en cours de validité du mineur - Demande d'autorisation à signer par l'un des parents |
| Carte d'électeur | Maire du domicile ou de résidence |
- Justificatif d'identité
et de domicile - Etre majeur - Etre domicilié ou résident (depuis 6 mois) ou contribuable sur la commune Jouir de ses droits civiques et politiques |
| Pour les nouveaux habitants ou les jeunes arrivés à l'âge électoral, l'inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre. Les cartes sont totalement renouvelées tous les 3 ans. | ||
| Carte de réduction SNCF | Gare SNCF | - Livret de famille Imprimé à remplir - 1 photo d'identité par personne |
| Carte nationale d'identité | Mairie du domicile | - L'intéressé doit
se présenter lui-même pour signature et empreinte - Mineur : autorisation parentale - 1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois - 2 photos d'identité récentes - Taille - 1 justificatif de domicile Validité : 10 ans |
| Célébration de mariage | Mairie du domicile ou de résidence |
Se renseigner en mairie |
| Certificat d'hérédité | Notaire ou éventuellement en mairie s'il n'y a pas de biens supérieurs à 5335,72€ | - Livret de famille du défunt - Nom, adresse et profession de chaque héritier - Gratuit |
| Certificat de nationalité | Tribunal d'Instance de Béthune |
- Pièces prouvant la nationalité de naissance
du père ou de la mère |
| Certificat de vie | N'importe quelle mairie | Livret de famille ou extrait d'acte
de naissance de moins de 3 mois Gratuit |
| Certificat d'urbanisme | Mairie de la commune où se trouve le terrain |
Demande et plan à déposer
en mairie en 5 exemplaires Avant achat ou vente de terrain à bâtir |
| Changement de domicile | Mairie du domicile | - Arrivée : se présenter
en mairie avec livret de famille, carte d'identité et
justificatif de domicile - Départ : bien vouloir signaler le départ et la nouvelle adresse |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu du décès | - Livret de famille du défunt - Certificat de décès |
| Duplication ou second livret de famille | Mairie de mariage (la demande peut-être faite à la mairie du domicile |
En cas de détérioration,
présenter le livret Gratuit |
| Extrait de décès | Mairie du lieu de décès | - Nom et prénoms du défunt - Date de décès - Enveloppe timbrée si demande par correspondance |
| Extrait de mariage (sans filiation) à tout requérant | Mairie du lieu de mariage |
- Nom et prénoms du demandeur - Date de mariage - 1 enveloppe timbrée |
| Copie intégrale de l'acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
- Nom et prénoms du demandeur - Indication de la filiation - Date de mariage - 1 enveloppe timbrée |
| Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe | ||
| Extrait de naissance sans filiation à tout requérant | Mairie du lieu de naissance |
- Nom et prénoms du demandeur - Date de naissance - 1 enveloppe timbrée |
| Copie intégrale de l'acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
- Nom et prénoms du demandeur - Date de naissance - Indication de la filiation - 1 enveloppe timbrée |
| Réservée aux ascendants
et descendant en ligne directe |
||
| Extrait N°3 Casier judiciaire |
Casier judiciaire
national 44317 Nantes Cedex 3 |
Envoyez une lettre en précisant : - votre nom (de jeune fille pour les femmes, suivi éventuellement du nom d'époux ou d'usage) - vos prénoms - votre sexe - vos date et lieu de naissance (avec arrondissement pour Paris et Lyon, n° du département et nom du pays étranger) - votre adresse complète |
| La demande peut-être faite
en ligne : http://www.cjn.justice.gouv.fr/ ou par minitel (36 15 CJN, 0,06€/min) |
||
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Le document doit être présenté par le
signataire qui apposera sa signature devant l'agent. |