Plan d'occupation des sols

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ZONE UD

SECTION 1
CARACTERE DE LA ZONE
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE

I- VOCATION PRINCIPALE
Il s'agit d'une zone urbaine de moyenne densité. Y sont autorisées, les constructions à usage d'habitation, de commerces, de services, de bureaux, d'activités non nuisantes et d'équipements publics.

II- DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS
La zone comprend un secteur UDa de faible densité.

III- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS
Le permis de construire peut être refusé ou n'être délivré que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
La zone comprend des terrains susceptibles d'être inondés.
L'entretien des fossés incombe aux riverains. L'article 6 impose un recul par rapport aux berges des cours d'eau et fossés pour permettre leur entretien.

IV- MODALITÉS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZONE
Les usagers ont intérêt à prendre connaissance du Titre IV du Règlement d'Urbanisme qui précise les modalités d'application concernant certaines dispositions des règlements de zone, rappelle plusieurs obligations et donne la définition de diverses terminologies.

ARTICLE UD 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMIS

• SONT ADMISES

• SONT ADMIS SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES CONDITIONS CI-APRÈS

Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de services tels que drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations service, chaufferies collectives, . ainsi que les dépôts et entrepôts liés à des activités commerciales ou de services comportant ou non des surfaces destinées au stationnement des véhicules nécessaires au fonctionnement de ces activités.
Les autres établissements à usage d'activités comportant des installations classées à condition que :
- compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou de nuisances inacceptables (telles qu'en matière d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone ;
- pour les bâtiments agricoles, l'extension se fasse à l'intérieur des sièges d'exploitation existants ou sur des parcelles attenantes.
Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.

ARTICLE UD 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

• SONT INTERDITS

SECTION 2
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UD 3 - ACCES ET VOIRIE

I - ACCÈS
Un terrain ne peut être considéré comme constructible que s'il a un accès d'au moins 4 m à une voie publique ou privée.
L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols est refusée lorsque le projet porte atteinte à la sécurité de la circulation et qu'aucun aménagement particulier ou autre accès ne peut être réalisé. Elle peut également être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (cf décrets n°99-756 et 99-757 et arrêté du 31 août 1999), de la défense contre l'incendie, et de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

II - VOIRIE
L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols est refusée lorsque le terrain faisant l'objet du projet n'est pas desservi par une voie suffisante pour répondre aux besoins des constructions envisagées ou si cette voie est impropre à l'acheminement des moyens de défense contre l'incendie.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, .).
Les voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (cf décrets n°99-756 et 99-757 et arrêté du 31 août 1999), de la défense contre l'incendie, et de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

III - EN OUTRE DANS LE SECTEUR UDa
Les fossés, le long de la voie, doivent être maintenus. Tout busage est interdit sauf pour des problèmes de sécurité ou d'accès à la parcelle.
Les ouvrages d'accès à la parcelle doivent être réalisés de manière à laisser le libre écoulement des eaux dans les fossés.

ARTICLE UD 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU POTABLE
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées
Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, dès sa réalisation, sera obligatoire pour toute construction située dans la zone d'assainissement collectif du schéma directeur d'assainissement.
En l'absence de réseau, le système d'assainissement non collectif obligatoire doit :
- être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et aux installations de type réglementaire annexées au POS (cf. notice sanitaire) ;
- être conçu de façon à être mis hors circuit et raccordé au réseau collectif dès sa mise en service.
Effluents agricoles
Les effluents agricoles (purins, lisiers, .) doivent faire l'objet d'un prétraitement spécifique dans le respect du règlement sanitaire départemental, en particulier le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA). En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.
Eaux résiduaires des activités
L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.
A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

TÉLÉCOMMUNICATIONS / ÉLECTRICITÉ / TÉLÉVISION / RADIODIFFUSION

La réalisation des branchements et des réseaux devra se faire en souterrain depuis le point de raccordement du réseau général jusqu'à la construction.

ARTICLE UD 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Si la surface ou la configuration d'un terrain est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de la construction ou la bonne utilisation des terrains voisins, le permis de construire est refusé ou subordonné à un remodelage parcellaire.
Pour être constructibles, les parcelles à usage d'habitation non desservies par un réseau d'assainissement collectif doivent avoir une superficie au moins égale à 700 m2.
Pour être constructibles, les parcelles nouvelles créées par voie de division ou de lotissement d'une parcelle existante à la date de publication du POS (16 mars 1988) doivent avoir :
- une superficie minimale de 1500 m2 dans le secteur UDa ;
- une façade minimale sur voie de 20 m de large dans l'ensemble de la zone.

ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES
DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE

VOIRIE
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins :
- 30 m par rapport à l'axe de la RD 945 ;
- 10 m par rapport à l'axe des autres voies.
La façade des constructions à usage d'habitation doit être implantée avec un retrait maximal de :
- 35 m par rapport à l'axe de la RD 945 ;
- 30 m par rapport à l'axe des autres voies.
Dans cette bande constructible de 20 m, les constructions doivent être implantées avec un recul identique à celui observé par les constructions voisines existantes.
Un retrait inférieur peut être autorisé lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en bon état, le bâtiment peut alors être édifié dans le prolongement de la façade de la construction existante.
Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies; dans la mesure où toutes dispositions auront été prise pour assurer la visibilité et la sécurité de la circulation, le retrait minimum est ramené à 5 m de l'axe de la voie de moindre importance.
Des règles différentes sont admises si elles sont justifiées, ou imposées soit pour l'implantation à l'alignement de fait des constructions existantes en fonction de l'état de celles-ci, ou de la topographie du terrain adjacent à la route, soit pour l'implantation à l'angle de deux voies, soit en fonction d'impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle.
Toutefois, le long de la RD 945, il est fait application des dispositions de l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme : un recul de 75 m par rapport à l'axe est imposé aux constructions (en l'absence actuelle de projet d'aménagement sur les terrains considérés). Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement ou l'extension de bâtiments existants qui ne respecteraient pas ces retraits.

COURS D'EAU ET FOSSES REPERTORIES EN ANNEXE DU POS
Aucune construction ou installation ne peut être édifiée à moins de :
- 10 m des berges de la Lawe canalisée ;
- 6 m des berges des autres cours d'eau et fossés afin de permettre leur entretien.
Cette disposition ne s'applique pas aux constructions et installations liées à l'utilisation du canal.

ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Toute construction de plus de 3 m de hauteur au droit de la limite séparative ne peut jouxter celle-ci que dans une bande maximale de 20 m mesurée à partir de la marge de reculement obligatoire, sauf :
- dans le cas d'un adossement à un bâtiment existant du fond voisin d'une hauteur égale ou supérieure ;
- pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément sur le terrain voisin, lorsque les bâtiments sont d'une hauteur sensiblement équivalente ;
- en cas d'impératifs techniques pour des bâtiments d'activités s'ils n'occasionnent aucune gêne.

ARTICLE UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
- Cette distance doit être au minimum de 3 m.
- Elle est ramenée à 2 m lorsqu'il s'agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3 m, tel que chenils, abris à outils, .
La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'appui de toute baie d'un autre bâtiment éclairant une pièce d'habitation ou une pièce qui lui est assimilable de par son mode d'occupation ne doit pas dépasser :
la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H = L), sans que cette distance puisse être inférieure à 3 m.

ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL

Dans le secteur UDa, l'emprise au sol des constructions réalisées dans des parcelles de plus de 800m2 est limitée à 20%.

ARTICLE UD 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

HAUTEUR RELATIVE PAR RAPPORT AUX VOIES
La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).
Toutefois des modulations pourront être admises soit pour créer une unité de hauteurs en harmonie avec les constructions contiguës ou pour des impératifs architecturaux ou de topographie du terrain.

HAUTEUR ABSOLUE
Les constructions à usage principal d'habitation ne doivent pas comporter plus d'un niveau habitable sur rez-de-chaussée avec un seul niveau de combles aménagés inclus (R+combles aménagées ou R+1).
La hauteur des constructions à usage d'activité mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 m au faîtage.
Le seuil du rez-de-chaussée des constructions devra se situer :
- quand le terrain naturel est en déblai par rapport à l'axe de la route, à au moins à 0,4 m dans le secteur UDa, seuil ramené à 0,3 m dans le reste de la zone, et au plus 0,7 m de tout point de l'axe de la route ;
- quand le terrain naturel est en surplomb par rapport à l'axe de la route, au moins à 0,4 m dans le secteur UDa, seuil ramené à 0,3 m dans le reste de la zone, et au plus 0,7 m du niveau du terrain naturel.

ARTICLE UD 11 - ASPECT EXTERIEUR

DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.
Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.
Sont interdits :
- l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings), .
- les bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune tels que clapiers, poulaillers, abris, .
En cas de construction existante à la date d'approbation du POS, l'emploi des matériaux déjà utilisés pour celle-ci pourra être autorisé.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Matériaux
Le matériau apparent dominant des murs extérieurs des bâtiments à usage principal d'habitation est la brique.
Les volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal.
Les toitures doivent être couvertes de tuile ou d'ardoise.

- Forme des toitures des bâtiments à usage principal d'habitation
La toiture doit comporter au moins deux versants dont l'inclinaison sera comprise entre 40° et 55 °.
Les percements en toitures (lucarnes, .) doivent avoir des proportions modestes.

- Clôtures
Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements, aux carrefours et dans les virages, où la différence de niveau entre tout point de la clôture et tout point de l'axe de la route ne peut excéder 1 m.
Les grilles et grillages plastifiés sont autorisés dans la mesure où ils sont agrémentés de plantations.
En front à rue et dans la marge de recul, les clôtures d'une hauteur totale limitée à1,5 m, doivent être constituées soit :
- d'un mur bahut édifié dans des matériaux identiques à ceux de la construction principale d'une hauteur de 80 cm maximum et surmonté de grilles, grillages ou autres dispositifs à claire voie ;
- de grilles, grillages ou autres dispositifs à claire voie.
Le long des cours d'eau et fossés répertoriés en annexe du POS et dans la marge de recul imposée à l'article 6, ne sont autorisées que les clôtures démontables d'une hauteur maximale de 1 m, afin de permettre le travail et le passage des engins de curage.
Sur les autres limites séparatives, la hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 m.

- Citernes et postes électriques
Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, dépôts ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.
Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements.

ARTICLE UD 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions des décrets n°99-756 et 99-757 et de l'arrêté du 31 août 1999 relatifs à l'accessibilité des stationnements aux personnes des handicapées et à mobilité réduite
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Pour les bâtiments à usage d'activité, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :
- pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service,
- pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé :
- au minimum deux places de stationnement par logement ;
- à l'usage des visiteurs, deux places de stationnement en sus en dehors des parcelles par tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble, à l'exception des opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

ARTICLE UD 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Seront employées, pour les haies vives, les plantations réglementées ci-après et les plantations rendues obligatoires à l'article 11, des espèces locales à vocation d'accueil et de préservation de la biodiversité (cf. Guide annexé au POS). En particulier, le long des fossés, on optera pour une flore spécifique des fossés (roseaux, iris).
Les plantations réalisées en bordure de voie ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements, aux carrefours et dans les virages, où leur hauteur calculée par rapport à l'axe de la route est limitée à 1 m.
Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.
Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.
Dans les opérations d'ensemble, les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de parking.

SECTION 3
POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UD 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

C.O.S.
Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,3. Il est porté à 0,5 pour les constructions à usage d'activités.

ARTICLE UD 15 - DEPASSEMENT DU C.O.S.

Le C.O.S. peut être dépassé et porté à la limite maximale de 0,5 pour les habitations, 0,7 pour les constructions à usage d'activité.
Le dépassement du C.O.S. n'est autorisé que dans les cas suivants et sous réserve que soient respectées toutes les dispositions des articles 3 à 13 ci-dessus :
- pour l'aménagement des terrains d'angle et de ceux bordés par plusieurs voies ;
- pour assurer la continuité volumétrique d'un front bâti cohérent ;
- pour améliorer les conditions d'accessibilité et de sécurité des immeubles existants ;
- en cas de changement d'affectation des locaux existants ;
- pour l'amélioration de l'aspect des façades des bâtiments existants ;
- pour permettre des adaptations et des aménagements intérieurs restreints ;
- pour la réalisation ou l'amélioration d'équipements publics ou privés d'intérêt général ;
- par délibération préalable du Conseil Municipal, dans la limite de 20 % pour la construction de logements locatifs sociaux.
A l'exclusion du dernier cas et des exceptions fixées à l'article L. 332-1 du Code de l'urbanisme, l'autorisation de dépassement est subordonnée au versement de la participation dans les conditions fixées par les articles R. 332-1 et suivants dudit Code.

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