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Urbanisme

Le décret n° 2011-2054 du 29/12/2011 remplace la SHOB/SHON en "surface de plancher".
Pour l'extension de constructions existantes inférieures à 40m², une déclaration de travaux est suffisante.
Pour connaître le détail de cette réforme :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-surface-de-plancher.html

flèche Documents d'urbanisme

La déclaration préalable

Le permis de construire et les autorisations d'urbanisme

Les imprimés à remplir en ligne ou à télécharger

Voir

flèche Le cadastre : Consulter

flèche Documentation : Vous allez construire, vous cherchez un renseignement visitez le site du CAUE.

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