Urbanisme

 Urbanisme

Vous pouvez dorénavant établir toute demande d'urbanisme via ce site internet:

 https://www.bethunebruay.fr/fr/faire-une-declaration-durbanisme

*** Autorisations d'urbanisme ***

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour le déposer en mairie avec les pièces justificatives :

- Certificat d'urbanisme : permet de connaître le droit applicable à un terrain et de savoir si le projet est réalisable

- Déclaration préalable de travaux : permet de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour des aménagements de faible importance

La pose d'une clôture est soumise à déclaration préalable. Il conviendra de respecter les prescriptions du Plan Local d'Urbanisme (règlement ci-dessous).

Un arrêté d'alignement devra également obligatoirement être délivré.

- Permis de construire : comme la déclaration préalable de travaux, la demande de permis de construire permet de vérifier que le projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour des travaux de grande ampleur.

- Permis de démolir : il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction

Consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

*** Le PLU - Plan Local d'Urbanisme ***

Consultable en mairie ou en cliquant ci-dessous :

* PPRI (Plan Prévention Risques Inondations)

- Aléas :

- Hauteurs : 

MaPrimeRénov’ 

MaPrimeRénov’ est une aide publique mise en place pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. Elle s’appuie notamment sur le diagnostic de performance énergétique, qui sert de référence pour évaluer la consommation d’un bien. À partir de 2026, ce diagnostic devient essentiel puisqu’il permet de mesurer précisément la situation énergétique avant les travaux et les gains réalisés après rénovation. Ces éléments influencent directement l’éligibilité au dispositif ainsi que le montant accordé, encourageant ainsi des projets plus complets, en particulier pour les logements les plus énergivores. Cette aide est ouverte aux propriétaires occupants et aux bailleurs, sous condition d’ancienneté du logement. Le niveau de financement dépend des ressources du foyer. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE afin d’en garantir la qualité. La demande se fait en ligne via un dossier détaillé présentant le logement, les travaux envisagés et la situation financière. Une estimation peut être proposée, avec une prise en charge pouvant atteindre jusqu’à 90 % des dépenses et des plafonds parfois supérieurs à 10 000 €, après validation par l’Agence nationale de l’habitat et versement à la fin du chantier, avec la possibilité de bénéficier d’une avance.

Dans une approche globale de rénovation, les interventions sur les réseaux d’eau et les équipements sanitaires jouent un rôle important dans l’amélioration du confort et de la performance du logement. La modernisation des installations de plomberie, qu’il s’agisse du remplacement des canalisations, de l’optimisation de la distribution d’eau ou de l’installation de systèmes de production d’eau chaude plus efficaces, permet de limiter les pertes énergétiques et d’améliorer le fonctionnement global du logement. Faire appel à un plombier à Arras permet d’assurer une installation conforme, durable et adaptée aux besoins spécifiques du logement, notamment dans des pièces comme la salle de bain ou la cuisine. Une bonne conception des réseaux, associée à des équipements performants, contribue à réduire les consommations d’eau et d’énergie tout en améliorant le confort d’utilisation. En coordination avec les autres travaux comme l’isolation ou la ventilation, ces interventions participent à une rénovation cohérente, permettant de valoriser le bien immobilier et d’assurer des performances durables sur le long terme.